Mentions obligatoires - VN Conception

MENTIONS LEGALES

Editeur du site
Représentant : M. VANDENBROUCKE Nicolas
Nom commercial : VN Conception
Déclaré à l’INSEE sous le régime micro entreprise
SIRET : 522 845 965 00022 – Code APE : 7112B
Adresse : 4 bis rue du Maréchal Foch, 33460 Margaux-Cantenac
Téléphone : 06.60.04.59.30
Email : vnconception@gmail.com
Site internet : www.vnconception.fr

Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Adresse France : 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier
Adresse siège social : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://hpanel.hostinger.com

Développement
M. VANDENBROUCKE Nicolas
Adresse : 4 bis rue du Maréchal Foch, 33460 Margaux-Cantenac
Site internet : www.vnconception.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Définitions
L’Editeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble du Site, pages internet et services en ligne proposés par l’Editeur pour le Site internet : « www.vnconception.fr ».
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et ses services.

Préambule
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
La présente politique de confidentialité est fondée sur le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur le consentement éclairé de l’Utilisateur.
Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent Site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes.
Nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites internet que vous seriez amené à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.
Avant de parcourir les pages du Site, nous vous demandons de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation.
En vous connectant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur prendra connaissance des informations du présent Site.

Responsable du Site
Le Site est édité par M. VANDENBROUCKE Nicolas sous le nom commercial « VN Conception » dessinateur et thermicien en bâtiment ayant son siège social au 4 bis rue du Maréchal Foch, 33460 Margaux-Cantenac, et ayant la qualité de responsable de traitement.
Pour toutes questions ou démarches relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à l’adresse suivante : vnconception@gmail.com.

Services fournis
L’ensemble des activités de VN Conception ainsi que ses informations sont présentées sur le Site.
L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités décrites dans les mentions obligatoires.
Ce Site est proposé en différents langages web pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Edge, Firefox, Internet Explorer, Safari…
Le Site est mis à jour régulièrement par l’Editeur, les présentes modalités peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera de la résoudre le plus rapidement.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son Site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Editeur, et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.
L’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Modification des mentions obligatoires
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou compléter à tout moment les présentes modalités, ces modifications entrant en vigueur immédiatement.
Or, à chaque nouvelle utilisation du présent Site, vous vous soumettez aux présentes modalités en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle.

Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.
En effet, pour certains services proposés par notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données, tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne sur la page contact.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du Site mais vous aurez la possibilité de prendre contact par le biais d’un email à l’adresse : vnconception@gmail.com ou par téléphone au 06.60.04.59.30.
Enfin, le Site peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation notamment : des informations concernant l’utilisation de notre Site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
En tout état de cause l’Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de VN Conception et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur.

Nature des données collectées
Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme cependant certaines données peuvent être collectées.
Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur un site internet et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Nom
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
– Contenu des messages
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande afin de vous recontacter.
En effectuant toute démarche pour nous contacter, vous garantissez l’exactitude des données à caractère personnel que vous communiquez.

Protection de vos données
En notre qualité de responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment par notre politique générale de sécurité informatique, la sensibilisation aux exigences de confidentialité, la sécurisation de nos outils informatiques et locaux.

Collecte des données d’identité
La consultation du Site est dite « libre », elle ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.
Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, …).
Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification
Nous ne procédons à aucun enregistrement de données d’identification pour la simple consultation du Site.

Collecte des données du terminal
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, …).

Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Transfert des données personnelles à l’étranger
L’Editeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Limitation contractuelle sur les données
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse : vnconception@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, navigateur utilisé, type d’ordinateur, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Délai de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Site sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité et dans la limite des délais légaux pour satisfaire toute obligation légale ou réglementaire ou engager/répondre à tout litige.
– Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
– Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle :
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
– Suppression des données :
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Editeur.

Portabilité des données
L’Editeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande.
L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Nous collectons vos données personnelles afin de gérer et assurer la relation client (gestion des comptes clients, suivi de la relation client, prise de contact, traitement des demandes, demande de renseignements et devis, amélioration de la navigation sur notre Site, optimisation du développement du Site, authentification des données transmises, prévention des incidents de sécurité ou des fraudes, statistiques, …).
La collecte de ces données à caractère personnel est fondée à la fois sur nos obligations légales et votre consentement.

ReCAPTCHA
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le Site.
Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés.
Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.
À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services.
Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans d’autres Etats qui font partie de l’accord sur l’espace économique européen et sera ainsi anonyme.
Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et raccourcie ensuite.
Au nom de l’exploitant du Site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service.
L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Cette collection des données est sujette à la politique de confidentialité de Google.
Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page « https://policies.google.com/privacy?hl=fr ».
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Google Analytics
Nous utilisons le service Google Analytics, un service d’analyse internet fourni par Google Ireland Limited.
Si l’organe responsable du traitement des données recueillies est basé hors de l’espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC aux Etats-Unis.
Google Ireland Limited et Google LLC sont dénommés ci-après « Google ».
Google Analytics utilise des cookies, des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, pour permettre l’analyse de l’utilisation du Site par ce dernier.
Les informations générées par le cookie, y compris l’adresse IP tronquée, sur l’utilisation du Site sont généralement transmises à et stockées par Google.
Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp () » sur ce Site.
L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe.
Via cette extension, Google tronque l’adresse IP de l’Utilisateur situé dans un état membre de l’Union Européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’espace économique européen.
L’adresse IP complète de l’Utilisateur ne sera transmise aux serveurs de Google et tronquée aux Etats-Unis que dans des situations exceptionnelles.
L’adresse IP qui est fournie par le navigateur de l’Utilisateur utilisant Google Analytics, ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.
Google utilisera les informations collectées pour évaluer l’utilisation du Site, compiler des rapports sur l’activité du Site et fournir d’autres services liés au Site (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l’optimisation de ce Site, l’analyse de l’utilisation du Site et l’adaptation du contenu.
L’intérêt de l’Utilisateur est adéquatement protégé par la pseudonymisation de ses données.
Google LLC garantit un niveau de protection adéquat des données sur la base de clauses contractuelles types européennes.
Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, comme l’ID de l’Utilisateur ou les ID publicitaires, seront automatiquement effacées après 50 mois.
La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est effectuée automatiquement une fois par mois.
L’Utilisateur du Site peut aussi empêcher Google de recueillir des informations, y compris l’adresse IP, via les cookies et de traiter ces informations en téléchargeant et installant ce plug-in dans son navigateur : « http://tools.google.com/dlpage/gaoptout ».
Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages, les possibilités de désactivation ainsi que les paramètres de Google Ads, rendez-vous sur les pages : « https://policies.google.com/privacy?hl=fr » et https://adssettings.google.com/authenticated ».

Liens hypertextes
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Cookies
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– Finalité des cookies :
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Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, …).

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord expresse par écrit de l’Editeur.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, nom commercial, enseigne, nom de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Editeur, et toute reproduction sans autorisation expresse de l’Editeur est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.
En outre, l’Editeur, propriétaire des contenus copiés, pourrait intenter une action en justice à votre encontre.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Editeur
– Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l’incident en vous informant et prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
– Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Limitation de responsabilité
L’Editeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le matériel de connexion et de navigation utilisé relève de la seule responsabilité de son Utilisateur, lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, s’agissant notamment d’attaques virales.
L’Editeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions sur la page contact) sont à la disposition des Utilisateurs, l’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur cette page qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
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L’Editeur décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations présentées sur le Site.

Droit applicable, attribution de juridiction et modalités de recours
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français (législation CNIL).
Les présentes mentions obligatoires et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur.
L’Utilisateur et l’Editeur acceptent de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative en France.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous avez un droit :
– de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles.
Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce Site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités.
– d’accès, de rectification, de retrait, de limitation des traitements de vos données personnelles.
– d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire.
Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr).
– à la portabilité de vos données à caractère personnel.
– d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes mentions obligatoires devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux de Bordeaux.

Déclaration à la CNIL
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Pour plus de renseignements
Pour plus de renseignements concernant les présentes mentions obligatoires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante vnconception@gmail.com ou par voie postale au 4 bis rue du Maréchal Foch, 33460 Margaux-Cantenac.